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manœuvres frauduleuses

См. также в других словарях:

  • manœuvre — 1. manœuvre [ manɶvr ] n. f. • 1409; manuevre « corvée » 1248; lat. tardif man(u)opera « travail avec la main » → manœuvrer I ♦ 1 ♦ Action sur les cordages, les voiles, le gouvernail, etc., destinée à régler le mouvement d un navire. Commander,… …   Encyclopédie Universelle

  • ESCROQUERIE — Le délit imputé à une personne qui se fait remettre en usant d’un faux nom ou d’une fausse qualité, en abusant d’une vraie qualité ou en employant des manœuvres frauduleuses des fonds, des valeurs ou un bien quelconque appartenant à autrui… …   Encyclopédie Universelle

  • DOL — Vice de consentement qui est une cause de nullité du contrat lorsque les manœuvres pratiquées par l’une des parties ont déterminé l’autre à contracter. Le droit romain n’avait pas de théorie des vices du consentement; le dol était réprimé comme… …   Encyclopédie Universelle

  • escroquer — [ ɛskrɔke ] v. tr. <conjug. : 1> • 1557; it. scroccare « décrocher » 1 ♦ Tirer (qqch. de qqn) par fourberie, par manœuvres frauduleuses. ⇒ s approprier, fam. carotter, dérober, s emparer, extorquer, soustraire, soutirer, 2. voler. « Il nous …   Encyclopédie Universelle

  • maquignonnage — [ makiɲɔnaʒ ] n. m. • 1507; de maquignon 1 ♦ Vx Métier de maquignon. (1636) Moyens de maquignon pour vendre des bêtes dont on dissimule l âge, les défauts. 2 ♦ (1585) Fig. Manœuvres frauduleuses ou indélicates. ⇒ trafic; fam. magouille. Le «… …   Encyclopédie Universelle

  • Lyne Cohen-Solal — Pour les articles homonymes, voir Cohen Solal. Lyne Cohen Solal …   Wikipédia en Français

  • Escroquerie En Droit Pénal Français — Escroquerie Territoire d’application  France Classification Délit Amende 375 000 € Emprisonnement 5 ans Prescription …   Wikipédia en Français

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  • Jean Tiberi — Mandats Maire du 5e arrondissement de Paris …   Wikipédia en Français

  • Affaire Des Faux Électeurs Du 3e Arrondissement De Paris — L affaire des faux électeurs du 3e arrondissement de Paris est une affaire de fraude électorale qui aurait consisté à inscrire par centaines sur les listes électorales du 3e arrondissement de Paris des personnes qui n y résidaient pas, afin d… …   Wikipédia en Français

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